Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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JORF n°0108 du 8 mai 2008
Arrêté du 23 avril 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,
Arrête :
Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.
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Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
I. Eynaud-Chevalier