Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 avril 2008, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne et la Suisse à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Emil Nolde », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais du 23 septembre 2008 au 19 janvier 2009 puis au musée Fabre de Montpellier du 27 février 2009 au 31 mai 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2008 au 31 juin 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.