Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 avril 2008, M. Jacques Raybaud, avocat général près la cour d'appel de Douai, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer les fonctions de procureur général, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2008.