Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0108 du 8 mai 2008
Arrêté du 6 mai 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2007/73/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'acétamipride, d'atrazine, de deltaméthrine, d'imazalil, d'indoxacarbe, de pendiméthaline, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de thiaclopride et de trifloxystrobine ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons, modifié par le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 décembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 mars 2008,
Arrêtent :
Article 2
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
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Article 3
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté relatives à la deltaméthrine sont appliquées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'acétamipride, l'indoxacarbe, la pendiméthaline, la pymétrozine, la pyraclostrobine, le thiaclopride et la trifloxystrobine sont appliquées à partir du 15 juin 2008.
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Article 6
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'imazalil sont appliquées à partir du 15 septembre 2008.
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Transposition complète de la directive 2007/73/CE de la Commission du 13 décembre 2007.
Fait à Paris, le 6 mai 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de l'alimentation,
CVO
M. Eloit
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la prévention des risques
liés à l'environnement et à l'alimentation,
J. Boudot
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
L. Rousseau