Article 27
Abrogé depuis le 2016-10-02 par Arrêté du 19 septembre 2016 - art. 29
Le règlement des études et des examens, diffusé à chaque rentrée scolaire, après avis du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration, précise les conditions d'admission, l'organisation des études, ainsi que les règles générales de scolarité des étudiants, y compris pour le cycle de recherche et ses différents programmes.
Le livret de l'étudiant, diffusé à chaque rentrée scolaire, précise les objectifs, le contenu et le mode d'évaluation, ainsi que l'attribution des crédits européens de chaque unité de cours.
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