JORF n°0108 du 8 mai 2008

Article 12

Article 12

L'admission en quatrième année des étudiants titulaires du diplôme de 1er cycle de l'ENSBA est subordonnée à l'obtention du diplôme de premier cycle et à une décision favorable du directeur de l'école, après avis d'une commission consultative, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le directeur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 9 mai 2008

Abrogé le dimanche 2 octobre 2016

L'admission en quatrième année des étudiants titulaires du diplôme de 1er cycle de l'ENSBA est subordonnée à l'obtention du diplôme de premier cycle et à une décision favorable du directeur de l'école, après avis d'une commission consultative, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le directeur.