Article 12
Abrogé depuis le 2016-10-02 par Arrêté du 19 septembre 2016 - art. 29
L'admission en quatrième année des étudiants titulaires du diplôme de 1er cycle de l'ENSBA est subordonnée à l'obtention du diplôme de premier cycle et à une décision favorable du directeur de l'école, après avis d'une commission consultative, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le directeur.
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