JORF n°0108 du 8 mai 2008

Article 10

Article 10

Le retard d'obtention d'UC en cours de scolarité peut amener le directeur ou le directeur adjoint, chargé des études, le représentant, après consultation de la commission de réinscription, à prononcer l'une des sanctions scolaires prévues dans le règlement des études et des examens.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 9 mai 2008

Abrogé le dimanche 2 octobre 2016

Le retard d'obtention d'UC en cours de scolarité peut amener le directeur ou le directeur adjoint, chargé des études, le représentant, après consultation de la commission de réinscription, à prononcer l'une des sanctions scolaires prévues dans le règlement des études et des examens.