Article 10
Abrogé depuis le 2016-10-02 par Arrêté du 19 septembre 2016 - art. 29
Le retard d'obtention d'UC en cours de scolarité peut amener le directeur ou le directeur adjoint, chargé des études, le représentant, après consultation de la commission de réinscription, à prononcer l'une des sanctions scolaires prévues dans le règlement des études et des examens.
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