Abrogé9 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 3 (V)
Créé le 10 novembre 2011
La directrice des ressources humaines et les directeurs mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.