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Arrêté du 14 septembre 1966

relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin

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En vigueur depuis le 23 septembre 1966 · Dernière version le 26 décembre 1996

La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin.

En vigueur depuis le 23 septembre 1966 · Dernière version le 24 décembre 1991

La dénomination et le siège des agences sont les suivants :

Agence de l'eau Artois-Picardie. - Siège : Douai ;

Agence de l'eau Rhin-Meuse. - Siège : Metz ;

Agence de l'eau Seine-Normandie. - Siège : Nanterre ;

Agence de l'eau Loire-Bretagne. - Siège : Orléans ;

Agence de l'eau Adour-Garonne. - Siège : Toulouse ;

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège : Lyon.

En vigueur depuis le 23 septembre 1966

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 1966

Arrêté du 14 septembre 1966
Article 1
Article 2
Article 3