Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3 (Ab)
Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011
Le directeur de Parcs nationaux de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2008
Le directeur de Parcs nationaux de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3 (Ab)
Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011
Le directeur de Parcs nationaux de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 27 juin 2011art. 3 (Ab)
En vigueur du mercredi 6 août 2008 au mercredi 9 novembre 2011
Source : Légifrance