Abrogé9 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 3 (V)
Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 9 août 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2011.
Arrêté du 27 juin 2011
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 3 (V)
Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 9 août 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2011.
Abrogé depuis le samedi 9 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au vendredi 8 août 2014
Source : Légifrance