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Décret n°67-265 du 23 mars 1967
créant le parc national des Pyrénées occidentales
Abrogé17 avril 2009
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Abrogé par Décret n°2009-406 du 15 avril 2009 - art. 29
Réglementation générale du parc
Abrogé17 avril 2009Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc
Abrogé17 avril 2009Mise en valeur de la zone périphérique
Abrogé17 avril 2009Abrogé depuis le vendredi 17 avril 2009
Abrogé parDécret n°2009-406 du 15 avril 2009art. 29
En vigueur du vendredi 31 mars 1967 au jeudi 16 avril 2009
Décret n°67-265 du 23 mars 1967
Création et délimitation du parc national des Pyrénées occidentales et d'une zone périphérique
Réglementation générale du parc
Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc
Mise en valeur de la zone périphérique