Article 2
La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit :
| ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
administratifs | REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL | | |
|------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------|
| | Membres représentant
l'administration |Membres représentant
le personnel| |
| | | Nombre
de titulaires |Nombre
de suppléants|
| Agence des aires marines protégées |― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 3 | 3 |
| Agences de l'eau :
Adour-Garonne, | ― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant | | |
| Loire-Bretagne, | ― le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 5 | 5 |
| Rhône-Méditerranée et Corse,
Seine-Normandie. | | | |
|Agences de l'eau :
Artois-Picardie,
Rhin-Meuse.|― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 4 | 4 |
|Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 3 | 3 |
| Ecole nationale supérieure maritime |― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 10 | 10 |
| Office national de l'eau et des milieux aquatiques |― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 6 | 6 |
| Parc amazonien de Guyane |― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 4 | 4 |
| Parcs nationaux :
des Ecrins |― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 4 | 4 |
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La composition des comités techniques de proximité ci-dessous est fixée comme suit :
| Parcs nationaux de France |― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 3 | 3 |
|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:|:-:|
|Parcs nationaux :
des Cévennes,
de la Guadeloupe,
du Mercantour,
de Port-Cros,
des Pyrénées,
de la Réunion,
de la Vanoise.|― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 4 | 4 |
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.
De toutes les questions d'organisation et de personnel communes à l'ensemble des établissements pour lesquels il est institué.
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