JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Article 2

Article 2

La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit :

| ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
administratifs | REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL | | | |------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------| | | Membres représentant
l'administration |Membres représentant
le personnel| | | | | Nombre
de titulaires |Nombre
de suppléants| | Agence des aires marines protégées |― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 3 | 3 | | Agences de l'eau :
Adour-Garonne, | ― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant | | | | Loire-Bretagne, | ― le chef de service des ressources humaines ou son représentant | 5 | 5 | | Rhône-Méditerranée et Corse,
Seine-Normandie. | | | | |Agences de l'eau :
Artois-Picardie,
Rhin-Meuse.|― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 4 | 4 | |Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 3 | 3 | | Ecole nationale supérieure maritime |― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 10 | 10 | | Office national de l'eau et des milieux aquatiques |― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 6 | 6 | | Parc amazonien de Guyane |― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 4 | 4 | | Parcs nationaux :
des Ecrins |― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 4 | 4 |

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La composition des comités techniques de proximité ci-dessous est fixée comme suit :

| Parcs nationaux de France |― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 3 | 3 | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:|:-:| |Parcs nationaux :
des Cévennes,
de la Guadeloupe,
du Mercantour,
de Port-Cros,
des Pyrénées,
de la Réunion,
de la Vanoise.|― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant| 4 | 4 |

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.
De toutes les questions d'organisation et de personnel communes à l'ensemble des établissements pour lesquels il est institué.


Historique des versions

Version 1

La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

administratifs

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

Membres représentant

l'administration

Membres représentant

le personnel

Nombre

de titulaires

Nombre

de suppléants

Agence des aires marines protégées

― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

― le chef de service des ressources humaines ou son représentant

3

3

Agences de l'eau :

Adour-Garonne,

― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

Loire-Bretagne,

― le chef de service des ressources humaines ou son représentant

5

5

Rhône-Méditerranée et Corse,

Seine-Normandie.

Agences de l'eau :

Artois-Picardie,

Rhin-Meuse.

― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

― le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

― le chef de service des ressources humaines ou son représentant

3

3

Ecole nationale supérieure maritime

― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

― le chef de service des ressources humaines ou son représentant

10

10

Office national de l'eau et des milieux aquatiques

― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

― le chef de service des ressources humaines ou son représentant

6

6

Parc amazonien de Guyane

― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

― le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Parcs nationaux :

des Ecrins

― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

― le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

La composition des comités techniques de proximité ci-dessous est fixée comme suit :

Parcs nationaux de France

― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

― le chef de service des ressources humaines ou son représentant

3

3

Parcs nationaux :

des Cévennes,

de la Guadeloupe,

du Mercantour,

de Port-Cros,

des Pyrénées,

de la Réunion,

de la Vanoise.

― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant

― le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.

De toutes les questions d'organisation et de personnel communes à l'ensemble des établissements pour lesquels il est institué.