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Arrêté du 27 juin 2011

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La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
administratifs

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

Membres représentant l'administration

Membres représentant le personnel

Nombre
de titulaires

Nombre
de suppléants

Agence des aires marines protégées

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

3

3

Agences de l'eau :
Adour-Garonne,
Loire-Bretagne,
Rhône-Méditerranée et Corse,
Seine-Normandie.

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

5

5

Agences de l'eau :
Artois-Picardie,
Rhin-Meuse.

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

3

3

École nationale supérieure maritime

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

10

10

Office national de l'eau et des milieux aquatiques

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

6

6

Parc amazonien de Guyane

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Parcs nationaux :
des Ecrins

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La composition des comités techniques de proximité ci-dessous est fixée comme suit :

Parcs nationaux de France

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

3

3

Parcs nationaux :
des Cévennes,
de la Guadeloupe,
du Mercantour,
de Port-Cros,
des Pyrénées,
de la Réunion,
de la Vanoise.

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.
De toutes les questions d'organisation et de personnel communes à l'ensemble des établissements pour lesquels il est institué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 9 août 2014

La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
administratifs

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

Membres représentant l'administration

Membres représentant le personnel

Nombre
de titulaires

Nombre
de suppléants

Agence des aires marines protégées

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

3

3

Agences de l'eau :
Adour-Garonne,
Loire-Bretagne,
Rhône-Méditerranée et Corse,
Seine-Normandie.

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

5

5

Agences de l'eau :
Artois-Picardie,
Rhin-Meuse.

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

3

3

École nationale supérieure maritime

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

10

10

Office national de l'eau et des milieux aquatiques

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

6

6

Parc amazonien de Guyane

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Parcs nationaux :
des Ecrins

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La composition des comités techniques de proximité ci-dessous est fixée comme suit :

Parcs nationaux de France

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

3

3

Parcs nationaux :
des Cévennes,
de la Guadeloupe,
du Mercantour,
de Port-Cros,
des Pyrénées,
de la Réunion,
de la Vanoise.

- le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
- le chef de service des ressources humaines ou son représentant

4

4

.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.
De toutes les questions d'organisation et de personnel communes à l'ensemble des établissements pour lesquels il est institué.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance