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Décret n°66-700 du 14 septembre 1966

relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964

Abrogé1 janvier 2008
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Créé le 23 septembre 1966 · Abrogé le 23 mars 2007

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie, le ministre des affaires sociales et le ministre délégué chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Caractère et objet des agences

Abrogé1 janvier 2008

Administration générale

Abrogé1 janvier 2008

Le conseil d'administration

Abrogé1 janvier 2008

Le directeur

Abrogé23 mars 2007

Organisation financière

Abrogé23 mars 2007

Redevances et primes

Abrogé1 janvier 2008

Contrôles

Abrogé23 mars 2007

NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parDécret 2007-1357 2007-09-14 art. 2 II JORF 16 septembre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

En vigueur du vendredi 23 septembre 1966 au lundi 31 décembre 2007

Décret n°66-700 du 14 septembre 1966
Caractère et objet des agences
Administration générale
Dispositions financières et comptables
Article 23