Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°70-777 du 2 septembre 1970

Abrogé1 janvier 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat chargé de la défense nationale, du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'éducation nationale, du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, du ministre du développement industriel et scientifique, du ministre de l'équipement et du logement, du ministre de l'agriculture, du ministre des transports et du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux ;

Vu le décret n° 61-1195 du 31 décembre 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 22 juillet 1960 précitée ;

Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et établissements autonomes de l'Etat ;

JACQUES CHABAN-DELMAS.

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,
JACQUES DUHAMEL.

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale,
MICHEL DEBRÉ,

Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,
EDMOND MICHELET.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
RENÉ PLEVEN.

Le ministre de l'intérieur,
RAYMOND MARCELLIN.

Le ministre de l'économie et des finances,
VALÉRY GISCARD D'ESTAING.

Le ministre de l'éducation nationale,
OLIVIER GUICHARD.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire,
ANDRÉ BETTENCOURT.

Le ministre du développement industriel et scientifique,
FRANÇOIS ()MOU.

Le ministre de l'équipement et du logement,
ALBIN CHALANDON.

Le ministre des postes et télécommunications, ministre des transports par intérim,
ROBERT GALLEY.

Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,
ROBERT BOULIN.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs,
JOSEPH COMITI.

Le secrétaire d'Etat au tourisme,
MARCEL ANTHONIOZ,

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1677 du 29 décembre 2009art. 29

En vigueur du jeudi 3 septembre 1970 au jeudi 31 décembre 2009

Décret n°70-777 du 2 septembre 1970
CHAPITRE Ier : Création et délimitation du parc national des Cévennes et d'une zone périphérique
CHAPITRE II : Réglementation générale du parc
CHAPITRE III : Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc
CHAPITRE IV : Mise en valeur de la zone périphérique