Abrogé9 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 3 (V)
Créé le 10 novembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 1984Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 avril 1984Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 avril 1984Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2008Art. 9 → Version 2
-Arrêté du 9 avril 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 22 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 22 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 27 novembre 2008Art. 9
Sont abrogés :
L'arrêté du 20 octobre 1998 portant création d'un comité technique paritaire central au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
L'arrêté du 28 février 1983 modifié portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin
L'arrêté du 20 octobre 1998 portant création d'un comité technique paritaire central au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
L'arrêté du 28 février 1983 modifié portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin