Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 3 (V)
Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 9 août 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 avril 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 22 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 22 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 27 novembre 2008Art. 9
L'arrêté du 20 octobre 1998 portant création d'un comité technique paritaire central au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
L'arrêté du 28 février 1983 modifié portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin