Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 juin 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 avril 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 22 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 22 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 27 novembre 2008
Art. 9
Sont abrogés :
L'arrêté du 20 octobre 1998 portant création d'un comité technique paritaire central au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
L'arrêté du 28 février 1983 modifié portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 9 août 2014

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 1984Art. 1 : Création d'un comité technique paritaire central pour Parcs nationaux de FranceArrêté du 9 avril 1984Art. 2 : Composition du comité technique paritaire centralArrêté du 9 avril 1984Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant les Parcs nationaux
-Arrêté du 9 avril 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 22 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 22 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 27 novembre 2008
Art. 9
Sont abrogés :
L'arrêté du 20 octobre 1998 portant création d'un comité technique paritaire central au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
L'arrêté du 28 février 1983 modifié portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance