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Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963
créant le parc national de Port-Cros
Abrogé24 avril 2009
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Abrogé par Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 30
Création et délimitation du parc national de Port-Cros
Abrogé24 avril 2009Réglementation générale du parc
Abrogé24 avril 2009Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc
Abrogé24 avril 2009Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2009
Abrogé parDécret n°2009-449 du 22 avril 2009art. 30
En vigueur du mardi 17 décembre 1963 au jeudi 23 avril 2009
Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963
Création et délimitation du parc national de Port-Cros
Réglementation générale du parc
Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc