Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963

créant le parc national de Port-Cros

Abrogé24 avril 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2009

Abrogé parDécret n°2009-449 du 22 avril 2009art. 30

En vigueur du mardi 17 décembre 1963 au jeudi 23 avril 2009

Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963
Création et délimitation du parc national de Port-Cros
Réglementation générale du parc
Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc