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Décret n°79-696 du 18 août 1979

créant le parc national du Mercantour

Abrogé3 mai 2009
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Abrogé depuis le dimanche 3 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-486 du 29 avril 2009art. 29

En vigueur du mardi 21 août 1979 au samedi 2 mai 2009

Décret n°79-696 du 18 août 1979
Création et délimitation du parc national du Mercantour et d'une zone périphérique
Réglementation générale du parc national
Réglementation générale du parc
Dispositions diverses
Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc national
Mise en valeur de la zone périphérique