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Décret n°79-696 du 18 août 1979
créant le parc national du Mercantour
Abrogé3 mai 2009
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Abrogé par Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 - art. 29
Réglementation générale du parc national
Abrogé3 mai 2009Activités agricoles, pastorales et forestières
Abrogé3 mai 2009Réglementation générale du parc
Abrogé3 mai 2009Pêche
Abrogé3 mai 2009Chasse
Abrogé3 mai 2009Activités sportives et touristiques
Abrogé3 mai 2009Travaux publics ou privés
Abrogé3 mai 2009Activités industrielles, minières, commerciales et artisanales
Abrogé3 mai 2009Dispositions diverses
Abrogé3 mai 2009Mise en valeur de la zone périphérique
Abrogé3 mai 2009Abrogé depuis le dimanche 3 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-486 du 29 avril 2009art. 29
En vigueur du mardi 21 août 1979 au samedi 2 mai 2009
Décret n°79-696 du 18 août 1979
Création et délimitation du parc national du Mercantour et d'une zone périphérique
Réglementation générale du parc national
Réglementation générale du parc
Dispositions diverses
Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc national
Mise en valeur de la zone périphérique