Article R334-1
Abrogé depuis le 2017-01-01
L'Agence des aires marines protégées est placée sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature.
1 version
Code de l'environnement
Article R334-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 17 octobre 2006
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
L'Agence des aires marines protégées est placée sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature.