Abrogé1 janvier 2017
Créé le 17 octobre 2006
L'Agence des aires marines protégées est placée sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature.
Code de l'environnement
Article R334-1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mardi 17 octobre 2006 au samedi 31 décembre 2016
L'Agence des aires marines protégées est placée sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature.