JORF n°0050 du 28 février 2020

Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1988

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1988 > > Art. 1 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2005

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2005 > > Art. 1 > >

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2008 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2008 > > Art. 1 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2010

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2011

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2 > >

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2014 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2014

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 1 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2016

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2018

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2019 > > Art. 2, Art. 4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2019 > > Art. 1 > >