Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des indemnités pour la Commission nationale des comptes
Résumé. L'arrêté abroge les indemnités de fonction, forfaitaires et vacations pour les membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 mai 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 mai 2018Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4