Arrêté du 15 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Classement indiciaire du président du Haut Conseil) est fixé à 350 euros. Le nombre maximal annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 10.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 18 septembre 2015 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les membres d'un conseil

Résumé. Les membres d'un conseil perçoivent une indemnité de 350 euros par séance, avec un maximum de 10 séances par an.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Classement indiciaire du président du Haut Conseil) est fixé à 350 euros. Le nombre maximal annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 10.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance