Arrêté du 30 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité forfaitaire par séance prévue à l'article 4 du décret du 30 mai 2018 susvisé (Types d'astreintes et indemnités pour les agents de l'Éducation nationale) est fixé à 100 €. Il peut être porté à 150 € lorsque la durée de la séance dépasse trois heures.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 29 février 2020

Le montant de l'indemnité forfaitaire par séance prévue à l'article 4 du décret du 30 mai 2018 susvisé (Types d'astreintes et indemnités pour les agents de l'Éducation nationale) est fixé à 100 €. Il peut être porté à 150 € lorsque la durée de la séance dépasse trois heures.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance