JORF n°0050 du 28 février 2020

Article 7

Article 7

L'arrêté du 18 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots « aux membres et » sont supprimés ;
2° L'article 1er est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé, les mots « aux membres et » sont supprimés ;

2° L'article 1er est abrogé.