Article 7
L'arrêté du 18 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots « aux membres et » sont supprimés ;
2° L'article 1er est abrogé.
1 version
L'arrêté du 18 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots « aux membres et » sont supprimés ;
2° L'article 1er est abrogé.
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L'arrêté du 18 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots « aux membres et » sont supprimés ;
2° L'article 1er est abrogé.