Article 9
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L'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots « au président, au président suppléant, » sont supprimés ;
2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
3° L'article 2 est abrogé.