JORF n°0050 du 28 février 2020

Article 9

Article 9

L'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots « au président, au président suppléant, » sont supprimés ;
2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
3° L'article 2 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots « au président, au président suppléant, » sont supprimés ;

2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er sont supprimés ;

3° L'article 2 est abrogé.