Arrêté du 21 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 19 juillet 2001 susvisé susceptible d'être allouée au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale est fixé à 4 000 euros.
Le montant de l'indemnité versée au vice-président est fonction de la durée de l'absence ou de l'empêchement du président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les membres de la Commission consultative du secret

Résumé. Le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale reçoit une indemnité mensuelle de 4000 euros, et le vice-président peut aussi en recevoir si le président est absent.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 19 juillet 2001 susvisé susceptible d'être allouée au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale est fixé à 4 000 euros.
Le montant de l'indemnité versée au vice-président est fonction de la durée de l'absence ou de l'empêchement du président.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance