A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurARRÊTÉ du 15 septembre 2015Art. 1 → Version 1
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 1