JORF n°111 du 13 mai 2004

Arrêté du 27 avril 2004

La ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires engagés, et notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrête :

Article 1

Les candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées doivent présenter l'aptitude physique correspondant au profil médical minimum suivant :

S I G Y C O P

3 2 3 5 3 3 0

avec :
Pour le sigle S, intégrité fonctionnelle de la main et du poignet.
Pour le sigle Y, la vision binoculaire doit être satisfaisante.
Pour le sigle O, le coefficient 3 est toléré pour un déficit isolé de l'acuité auditive, à l'exclusion de toute affection aiguë ou chronique.
L'absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires est exigée.
La constatation d'un état de grossesse ou la positivité des tests biologiques spécifiques entraînent systématiquement l'inaptitude temporaire des intéressées.

Article 2

L'arrêté du 2 juin 1994 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées est abrogé.

Article 3

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines,

J.-F. Gouteyron