Article 1
Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
1 version
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982, relatif aux commissions administratives paritaires, modifié ;
Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, article 6-1 relatif à la désignation des représentants de l'administration ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1997 modifié par les arrêtés des 7 novembre 2003 et du 22 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2004 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Sur les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
1 version
Membres titulaires :
M. le directeur général ;
M. le secrétaire général.
Membres suppléants :
Mme Demotes-Mainard (Magali) ;
Mme Maurel (Françoise).
Membres titulaires :
M. le directeur général ;
M. la secrétaire général ;
M. le chef de l'inspection générale ;
Mme Lagarde (Sylvie).
Membres suppléants :
Le chef du département du personnel ;
Le directeur du Genes.
Mme Maurel (Françoise) ;
Mme Lemaire (Maryvonne).
Membres titulaires :
M. le directeur général ;
M. le secrétaire général ;
M. le chef de l'inspection générale ;
M. le directeur de la coordination statistique et des relations internationales ;
M. le directeur de la diffusion et de l'action régionale ;
M. le directeur du Genes ;
Mme Lagarde (Sylvie).
Membres suppléants :
M. le directeur des statistiques démographiques et sociales ;
M. le directeur des statistiques d'entreprises ;
M. le chef du département du personnel ;
Mme Lemaire (Maryvonne) ;
Mme Gonzalez-Demichel (Christine) ;
Mme Kagan (Claudine) ;
Mme Chaleix (Mylène).
Membres titulaires :
M. le directeur général ;
M. le secrétaire général ;
M. le directeur des statistiques d'entreprises ;
M. le directeur des statistiques démographiques et sociales ;
M. le chef du département de la coordination statistique ;
M. le chef du département de l'action régionale ;
Mme Lemaire (Maryvonne).
Membres suppléants :
M. le chef de l'inspection générale ;
M. le chef du département de la programmation et de la gestion ;
M. le chef du département du personnel ;
Mme Parent (Marie-Christine) ;
Mme Bobin (Marie-France) ;
Mme Marchand (Sylvie) ;
Mme Brudieu (Germaine).
Membres titulaires :
M. le directeur général ;
M. le secrétaire général ;
M. le directeur des statistiques démographiques et sociales ;
M. le chef du département de la programmation et de la gestion ;
M. le chef du département des activités tertiaires ;
M. le chef du département de l'offre éditoriale ;
M. le chef d'INSEE Info Service ;
Mme Marchand (Sylvie) ;
Mme Planade (Nicole).
Membres suppléants :
M. le chef du département système statistique d'entreprises ;
M. le chef du département du personnel ;
M. le chef du département des applications et des projets ;
M. le chef du département des études économiques d'ensemble ;
M. le chef du département de l'industrie et de l'agriculture ;
Mme Maurel (Françoise) ;
Mme Kagan (Claudine) ;
Mme Escapa (Caroline) ;
Mme Bonnans (Dominique).
Membres titulaires :
M. le directeur général ;
M. le secrétaire général ;
Mme Moutardier (Mireille).
Membres suppléants :
M. le chef du département du personnel ;
M. le chef du département de la coordination statistique ;
Mme Chaleix (Mylène).
1 version
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er août 2004.
1 version
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
J.-M. Charpin