JORF n°111 du 13 mai 2004

Arrêté du 29 avril 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982, relatif aux commissions administratives paritaires, modifié ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, article 6-1 relatif à la désignation des représentants de l'administration ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1997 modifié par les arrêtés des 7 novembre 2003 et du 22 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2004 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Sur les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :

  1. Commission administrative n° 1 : inspecteurs généraux

Membres titulaires :
M. le directeur général ;
M. le secrétaire général.
Membres suppléants :
Mme Demotes-Mainard (Magali) ;
Mme Maurel (Françoise).

  1. Commission administrative n° 2 : administrateurs

Membres titulaires :
M. le directeur général ;
M. la secrétaire général ;
M. le chef de l'inspection générale ;
Mme Lagarde (Sylvie).
Membres suppléants :
Le chef du département du personnel ;
Le directeur du Genes.
Mme Maurel (Françoise) ;
Mme Lemaire (Maryvonne).

  1. Commission administrative n° 3 : attachés et chargés de mission

Membres titulaires :
M. le directeur général ;
M. le secrétaire général ;
M. le chef de l'inspection générale ;
M. le directeur de la coordination statistique et des relations internationales ;
M. le directeur de la diffusion et de l'action régionale ;
M. le directeur du Genes ;
Mme Lagarde (Sylvie).
Membres suppléants :
M. le directeur des statistiques démographiques et sociales ;
M. le directeur des statistiques d'entreprises ;
M. le chef du département du personnel ;
Mme Lemaire (Maryvonne) ;
Mme Gonzalez-Demichel (Christine) ;
Mme Kagan (Claudine) ;
Mme Chaleix (Mylène).

  1. Commission administrative n° 4 : contrôleurs

Membres titulaires :
M. le directeur général ;
M. le secrétaire général ;
M. le directeur des statistiques d'entreprises ;
M. le directeur des statistiques démographiques et sociales ;
M. le chef du département de la coordination statistique ;
M. le chef du département de l'action régionale ;
Mme Lemaire (Maryvonne).
Membres suppléants :
M. le chef de l'inspection générale ;
M. le chef du département de la programmation et de la gestion ;
M. le chef du département du personnel ;
Mme Parent (Marie-Christine) ;
Mme Bobin (Marie-France) ;
Mme Marchand (Sylvie) ;
Mme Brudieu (Germaine).

  1. Commission administrative n° 5 : adjoints administratifs,
    agents administratifs et agents des services techniques

Membres titulaires :
M. le directeur général ;
M. le secrétaire général ;
M. le directeur des statistiques démographiques et sociales ;
M. le chef du département de la programmation et de la gestion ;
M. le chef du département des activités tertiaires ;
M. le chef du département de l'offre éditoriale ;
M. le chef d'INSEE Info Service ;
Mme Marchand (Sylvie) ;
Mme Planade (Nicole).
Membres suppléants :
M. le chef du département système statistique d'entreprises ;
M. le chef du département du personnel ;
M. le chef du département des applications et des projets ;
M. le chef du département des études économiques d'ensemble ;
M. le chef du département de l'industrie et de l'agriculture ;
Mme Maurel (Françoise) ;
Mme Kagan (Claudine) ;
Mme Escapa (Caroline) ;
Mme Bonnans (Dominique).

  1. Commission administrative n° 6 :
    maîtres ouvriers, ouvriers professionnels,
    chefs de garage et conducteurs d'automobile

Membres titulaires :
M. le directeur général ;
M. le secrétaire général ;
Mme Moutardier (Mireille).
Membres suppléants :
M. le chef du département du personnel ;
M. le chef du département de la coordination statistique ;
Mme Chaleix (Mylène).

Article 2

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er août 2004.

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-M. Charpin