L'attention des importateurs est appelée sur la publication des règlements (CE) n° 833/2004 de la Commission du 26 mars 2004 et n° 824/2004 du Conseil du 26 avril 2004 (JOUE n° L 127 du 29 avril 2004) qui modifie, à compter du 30 avril 2004, le droit antidumping provisoire institué par le règlement (CE) n° 449/2000 (JOCE n° L 55/00) et le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1784/2000 (JOCE n° L 208/00) pour les importations d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable relevant du code TARIC 7307.19.10.10.
Conformément à ces dispositions, il convient de supprimer de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 8 mars 2000 (page 3647) le paragraphe 4 concernant l'exonération du droit antidumping provisoire pour la société Moravske Zelezárny a.s, l'acceptation de son engagement lui ayant été retiré, et de modifier l'avis aux importateurs du 27 août 2000 (page 13263), comme suit :
- dans le tableau du paragraphe 2, le code additionnel TARIC A 999 est remplacé par « - » pour la République tchèque ;
- dans le tableau du paragraphe 8, la ligne concernant la République tchèque est supprimée.