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QUESTIONNAIRE À RÉPONSES OUVERTES ET COURTES (QROC) PORTANT SUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ CIVILES ET SUR LA GESTION DES RISQUES, LA SÉCURITÉ ET L'ENVIRONNEMENT

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JORF n°111 du 13 mai 2004

Arrêté du 27 avril 2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels),

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 2 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le 3 de l'article 17 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Un questionnaire à réponses ouvertes et courtes (QROC) portant sur la défense et la sécurité civiles et les connaissances scientifiques et techniques relatives à la gestion des risques, la sécurité et l'environnement (durée : 2 heures ; coefficient 2).
Cette épreuve a pour objet d'apprécier, d'une part, les connaissances du candidat et l'intérêt qu'il porte aux questions de défense et de sécurité civiles et, d'autre part, ses connaissances en matière de gestion des risques, de sécurité et d'environnement. »
II. - L'annexe II est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :

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« A N N E X E I I

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QUESTIONNAIRE À RÉPONSES OUVERTES ET COURTES (QROC) PORTANT SUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ CIVILES ET SUR LA GESTION DES RISQUES, LA SÉCURITÉ ET L'ENVIRONNEMENT

Modification de l'art. 17 et de l'annexe II de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 27 avril 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée