JORF n°111 du 13 mai 2004

Arrêté du 30 avril 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 30 avril 2004, M. Fievet (Bruno), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, en remplacement de M. Lacombe (Michel), à compter du 1er juin 2004.