Abrogé7 février 2018
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 11
Créé le 14 mai 2004
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 11
Créé le 14 mai 2004
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 7 février 2018
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2017art. 11
En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au mardi 6 février 2018