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Arrêté du 27 avril 2004

Article 3

Abrogé7 février 2018

Créé le 14 mai 2004

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 février 2018

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2017art. 11

En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au mardi 6 février 2018