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Arrêté du 27 avril 2004

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Article 3

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2018

Créé le 14 mai 2004 · Abrogé le 7 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude physique pour les militaires infirmiers

Résumé. Un arrêté fixe les conditions d'aptitude physique pour devenir militaire infirmier ou technicien des hôpitaux des armées.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au mardi 6 février 2018

Source : Légifrance