JORF n°111 du 13 mai 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-406 du 11 mai 2004 portant annulation de crédits
- Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Arrêté du 10 mai 2004 fixant la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère »
- Arrêté du 7 mai 2004 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et sciences de gestion pour l'année 2004
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 27 avril 2004 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)
- Arrêté du 27 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 4 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
- Arrêté du 4 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère
- Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 7 avril 2004 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe
- Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
- Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
- Arrêté du 7 avril 2004 portant institution de sous-régies de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
- Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-407 du 12 mai 2004 relatif à la révision des plafonds de cotisation d'assurance vieillesse et de liquidation de pension applicable dans le régime spécial géré par la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 23 avril 2004 pris en application de l'article L. 6147-5 du code de la santé publique fixant la dotation des dépenses hospitalières autorisées de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2004
- Arrêté du 30 avril 2004 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 30 avril 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 30 avril 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 30 avril 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 30 avril 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 avril 2004 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 avril 2004 modifiant les tarifs de stimulateurs cardiaques inscrits à la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 avril 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de stimulateurs cardiaques inscrits à la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 mai 2004 portant ouverture du concours spécial de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français ou ressortissants d'un des Etats parties à l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2004-2005
- Arrêté du 4 mai 2004 portant ouverture de concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats parties à l'Espace économique européen ou à la Principauté d'Andorre
- Arrêté du 4 mai 2004 portant ouverture de concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2004-2005
- Arrêté du 10 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 avril 2004 portant application aux caniveaux hydrauliques du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
- Arrêté du 30 avril 2004 portant application pour les kits/systèmes de coffrage permanent non porteur du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
- Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Arrêté du 5 mai 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France
- Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du Syndicat des transports d'Ile-de-France
- Arrêté du 5 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à l'application à l'Institut géographique national de la réglementation du compte épargne-temps
- Arrêté du 7 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la fixation d'une cotisation pour la promotion des produits laitiers biologiques
- Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 10 mai 2004 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 10 mai 2004 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 10 mai 2004 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 6 mai 2004 portant classement d'un site
- Arrêté du 23 avril 2004 portant agrément de l'association Estuaire Sud, dont le siège social est à Jobles, commune de Fatouville-Grestain (Eure)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 15 avril 2004 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV
- Arrêté du 5 mai 2004 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option plongée subaquatique, à l'issue d'une formation modulaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
- Arrêté du 11 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 10 mai 2004 portant nomination (inspection générale des finances)
- Décret du 10 mai 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décret du 10 mai 2004 portant radiation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 29 avril 2004 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination d'un contrôleur d'Etat auprès du fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles
- Arrêté du 4 mai 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 4 mai 2004 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 10 mai 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales
- Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
- Recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêtés du 28 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 28 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)
- Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)
- Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination et reclassement (personnels des préfectures)
- Arrêté du 30 avril 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
- Arrêté du 10 mai 2004 portant réintégration et détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de la justice
- Décret du 6 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 11 mai 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 mai 2004 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 mai 2004 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés aptes à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session du 14 janvier 2004)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003
- Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2004
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 2 avril 2004 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
- Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission d'accès aux documents administratifs
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires entre autres de Thaïlande
- Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires entre autres de Thaïlande
- Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires entre autres de la République tchèque
- Avis aux importateurs de silicium-métal originaire de Russie
- Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
- Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 29
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 30
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 18 du 15 mai 2004
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 19
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats de l'événement n° 63 Cote & Match du mardi 11 mai 2004
- Résultats des tirages du Keno du mardi 11 mai 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 avril 2004 appliquant ce décret aux caniveaux hydrauliques (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 avril 2004 appliquant ce décret aux kits/systèmes de coffrage permanent non porteur (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)