JORF n°111 du 13 mai 2004

Avis

  1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 825/2004 du Conseil du 26 avril 2004 paru au Journal officiel de l'Union européenne n° L 127 du 29 avril 2004, l'annexe au règlement (CE) n° 2042/2000, modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1696/2002, est de nouveau remplacée par l'annexe du présent avis à compter du 30 avril 2004.
  2. Le présent règlement s'applique aux importations des modèles suivants, fabriqués et exportés vers la Communauté par les producteurs-exportateurs indiqués ci-après :
    a) Sony Corporation, à partir du 6 août 2002 :
    - bloc de commande à distance RM-M7E ;
    b) Matsushita, à partir du 30 octobre 2003 :
    - tête de caméra AW-E 650 ;
    - tête de caméra AW-E 655 ;
    - tête de caméra AW-E 750.

Article Annexe

A N N E X E
LISTE DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS PROFESSIONNELLES NON CONSIDÉRÉS COMME DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉVISION
(SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉDIFFUSION) ET DE CE FAIT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DES MESURES