Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mai 2004 :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 08-87 « poulet fermier d'Alsace élevé en plein air » intégrant l'avenant découpe, au nom d'Alsace volaille, Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, BP 30022 Schiltigheim, 67013 Strasbourg Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIQUAL (LA 17), Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim.