JORF n°111 du 13 mai 2004

Arrêté du 27 avril 2004

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 avril 2004, sont désignés en qualité de représentants de la ministre de la défense dans les commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale :
Titulaire :
M. Pellegri (Paul), administrateur civil hors classe.
Suppléants :
Mme Provo (Geneviève), attachée principale d'administration centrale.
M. Boutin (Guillaume), attaché de service administratif.