Un emploi d'administrateur civil en qualité d'adjoint au chef du service des affaires juridiques et du contentieux à la préfecture de police est offert au titre de la mobilité statutaire au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Placé sous l'autorité du préfet, directeur de cabinet du préfet de police et dirigé par un administrateur civil hors classe, le service des affaires juridiques et du contentieux compte 80 agents, dont 8 cadres A ou assimilés, 28 cadres B et 44 cadres C.
Le service est divisé en trois bureaux :
- le bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir ;
- le bureau de la responsabilité de l'administration ;
- le bureau de la protection juridique et de l'assurance.
Il défend les intérêts de l'Etat et de la ville de Paris, pour les compétences dévolues au préfet de police, devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat, mais aussi devant les juridictions de l'ordre judiciaire, dans tous les litiges qui peuvent naître de l'activité administrative.
Il procède à l'indemnisation des victimes des dysfonctionnements administratifs selon les divers régimes de responsabilité à l'amiable et défend dans ce cadre devant les tribunaux administratifs.
Il assure la protection juridique des fonctionnaires de police ou administratifs relevant de la ville de Paris ou de l'Etat, outragés, blessés ou mis en cause pour des faits de service (violences, dénonciations calomnieuses, diffamation...).
Il assure la défense des intérêts de l'Etat, qui est son propre assureur, dans le cadre des accidents de la circulation impliquant des véhicules relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris et la liaison avec l'assureur de la ville de Paris pour les accidents impliquant des véhicules appartenant à la ville de Paris, dans le cadre de négociations amiables avec les assureurs ou devant les tribunaux.
Il exerce également une mission de conseil auprès du cabinet du préfet de police et des autres services de la préfecture de police, auxquels doivent être apportées des réponses juridiques opérationnelles à leurs préoccupations.
L'ensemble de ces activités, en croissance continue, correspond, d'une part, à un contentieux de masse qu'il convient de traiter de manière rationnelle et, d'autre part, à des questions juridiques souvent très pointues.
Le service est assisté dans ses missions par huit cabinets d'avocats, dont deux cabinets d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Le service des affaires juridiques et du contentieux, situé au 22, rue Faidherbe, à Paris (11e), dispose de locaux fonctionnels confortables et très bien équipés en matériel bureautique. Plusieurs applications informatiques sont en cours de refonte, une en projet.
Placé auprès du chef de service, l'adjoint l'assiste et le supplée dans le contrôle de l'ensemble de l'activité du service, y compris la gestion budgétaire (14 MEUR). Il traite directement les dossiers les plus sensibles et est conduit à représenter le préfet de police lors des audiences de référé devant le tribunal administratif. Un secteur particulier lui est en outre confié en propre (actuellement l'excès de pouvoir). Il est en relation avec l'ensemble des directions administratives et actives de la préfecture de police, avec le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (DLPAJ et DAPN), avec les cabinets d'avocats et les tribunaux, notamment le tribunal administratif de Paris.
Le poste conviendrait à un fonctionnaire disposant de connaissances juridiques solides en droit administratif et d'une capacité à s'adapter rapidement au droit civil et pénal si les connaissances dans ce domaine ne sont pas acquises, ainsi que d'une expérience administrative. L'aptitude au management et le goût de faire évoluer le fonctionnement des structures administratives sont requis.
Tous renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus en prenant contact avec M. Denis Robin, directeur des ressources humaines à la préfecture de police, au 01-53-73-21-81, M. Jean Prot, directeur adjoint des ressources humaines et sous-directeur des personnels à la préfecture de police, au 01-53-73-20-55, M. Jean-Paul Lamblin, chef du service des affaires juridiques et du contentieux à la préfecture de police, au 01-56-06-18-01, et avec M. Arnaud Cochet, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, au 01-49-27-30-32.