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Arrêté du 6 mai 2004

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2004, le bien culturel Jean Auguste Dominique Ingres, L'Odalisque, huile sur toile, inv. 72/10, appartenant au musée Mahmoud Khalil du Caire (Egypte), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 26 avril 2004 au 31 décembre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Fantasmes d'Ingres. Variations autour de la Grande Odalisque » au musée de Cambrai, du 26 juin 2004 au 31 octobre 2004.

Arrêté du 6 mai 2004