Conformément au règlement (CE) n° 823/2004 (JOUE n° L 127 du 29 avril 2004), les importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Thaïlande et relevant du code NC 3907.60.20, sont informés des dispositions suivantes :

1. Dans l'avis aux importateurs paru au JORF du 7 décembre 2000, au tableau du paragraphe 3, il convient d'ajouter :

2. Le droit ainsi institué est également perçu a posteriori sur les importations du produit concerné qui ont été enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 1292/2003 de la Commission (JORF du 30 juillet 2003).

3. Sauf dispositions contraires, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
   Ces dispositions entrent en vigueur le 30 avril 2004.