JORF n°0128 du 5 juin 2009

CHAPITRE III : RECRUTEMENT INTERNE AU SEIN DE LA BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS

Article 15

Le recrutement sur épreuves au grade de sergent parmi les militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est ouvert aux candidats sans condition d'âge. Ces derniers doivent :
― faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ;
― être titulaires du brevet de caporal-chef (BRECCH).

Article 16

La nomination au grade de sergent est subordonnée à l'obtention du certificat militaire du premier degré (CM1) et des unités de valeur requises par l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Cette nomination est prononcée par le ministre de la défense, le premier jour du mois qui suit l'obtention du dernier de l'un des deux examens prévus à l'alinéa précédent (certificat militaire du premier degré et unités de valeur requises).

Article 17

La durée des contrats d'engagement souscrits en vue de servir à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est exclusivement déterminée par le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dans le respect des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.