En vigueur depuis le 16 décembre 1990
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;
Vu le décret n° 81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier ;
Vu le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ;
Vu le décret n° 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l'arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice ;
Vu l'avis de la commission des puéricultrices du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 19 septembre 1990,
En vigueur depuis le 16 décembre 1990
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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BRUNO DURIEUX.
En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 1990