Arrêté du 25 août 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 1996

Art. 4

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Modification du destinataire de la liste des élèves exclus

Résumé. Le directeur de l'école envoie maintenant la liste des élèves exclus à l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 1996Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 21 août 1996
Art. 4

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