Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du destinataire de la liste des élèves exclus
Résumé. Le directeur de l'école envoie maintenant la liste des élèves exclus à l'agence régionale de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 1996Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 21 août 1996Art. 4