JORF n°0201 du 31 août 2010

Article 4

Article 4

L'article 4 de l'arrêté du 21 août 1996 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « exclus de » sont remplacés par les mots : « exclus de l'institut de formation » ;
2° Les mots : « ou son représentant » sont supprimés.


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 21 août 1996 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « exclus de » sont remplacés par les mots : « exclus de l'institut de formation » ;

2° Les mots : « ou son représentant » sont supprimés.