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Arrêté du 21 août 1996

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le décret n° 67-539 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;

Vu le décret n° 96-741 du 21 août 1996 relatif au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;

Vu l'avis de la commission des techniciens de laboratoire du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 23 août 1996 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Hervé Gaymard

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2026

Arrêté du 21 août 1996

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

En vigueur du vendredi 23 août 1996 au mercredi 31 mars 2010

Arrêté du 21 août 1996
TITRE Ier : DE LA SCOLARITÉ
TITRE II : DE L'ENSEIGNEMENT
TITRE III : DU DIPLÔME D'ÉTAT
TITRE IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 40