JORF n°0201 du 31 août 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 1er août 1990 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 41, les mots : « organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins une école agréée pour la préparation à ce diplôme » sont remplacés par les mots : « organisé par le directeur de l'institut de formation » ;
2° A l'article 41, la phrase : « Le préfet de région fixe la date d'ouverture des sessions d'examens. » est remplacée par la phrase : « Le directeur de l'institut de formation fixe la date d'ouverture des sessions d'examens. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1er août 1990 susviséest ainsi modifié :

1° A l'article 41, les mots : « organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins une école agréée pour la préparation à ce diplôme » sont remplacés par les mots : « organisé par le directeur de l'institut de formation » ;

2° A l'article 41, la phrase : « Le préfet de région fixe la date d'ouverture des sessions d'examens. » est remplacée par la phrase : « Le directeur de l'institut de formation fixe la date d'ouverture des sessions d'examens. »