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Arrêté du 22 octobre 2001

relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Abrogé31 décembre 2024
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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3111-4 (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé), L. 4151-5 (Diplômes requis pour exercer comme sage-femme), L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) et L. 4311-12 (Exercer comme infirmier sans le diplôme habituel) ;

Vu le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 modifié créant un diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Vu le décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics ;

Vu le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ;

Vu le décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à la formation sanctionnée par le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales du 12 juillet 2001,

Arrêtent :

Nota. - L'arrêté, accompagné de ses annexes, sera publié dans le numéro 2001/47 du Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité au prix de 6,20 .

Fait à Paris, le 22 octobre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 27 avril 2022art. 39

En vigueur du lundi 19 novembre 2001 au lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 22 octobre 2001
TITRE Ier : MISSIONS DES ÉCOLES D'INFIRMIERS DE BLOC OPÉRATOIRE DE BLOC OPERATOIRE
TITRE II : DE L'AGRÉMENT DES ÉCOLES PRÉPARANT AU DIPLÔME D'ETAT D'INFIRMIER DE BLOC OPÉRATOIRE
TITRE III : DIRECTION ET ENSEIGNEMENT
TITRE IV : DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION
TITRE V : DE LA SCOLARITÉ
TITRE VI : DU DIPLÔME D'ETAT D'INFIRMIER DE BLOC OPÉRATOIRE
TITRE VII : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS
Annexes