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Arrêté du 22 octobre 2001
relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 39
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3111-4 (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé), L. 4151-5 (Diplômes requis pour exercer comme sage-femme), L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) et L. 4311-12 (Exercer comme infirmier sans le diplôme habituel) ;
Vu le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 modifié créant un diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu le décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics ;
Vu le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ;
Vu le décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à la formation sanctionnée par le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales du 12 juillet 2001,
Arrêtent :
TITRE Ier : MISSIONS DES ÉCOLES D'INFIRMIERS DE BLOC OPÉRATOIRE DE BLOC OPERATOIRE
Abrogé31 décembre 2024TITRE III : DIRECTION ET ENSEIGNEMENT
Abrogé31 décembre 2024TITRE IV : DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION
Abrogé31 décembre 2024TITRE V : DE LA SCOLARITÉ
Abrogé31 décembre 2024TITRE VI : DU DIPLÔME D'ETAT D'INFIRMIER DE BLOC OPÉRATOIRE
Abrogé31 décembre 2024TITRE VII : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS
Abrogé31 décembre 2024Le conseil technique
Abrogé31 décembre 2024Le conseil de discipline
Abrogé31 décembre 2024Dispositions diverses
Abrogé31 décembre 2024Annexes
Abrogé31 décembre 2024Nota. - L'arrêté, accompagné de ses annexes, sera publié dans le numéro 2001/47 du Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité au prix de 6,20 .
Fait à Paris, le 22 octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 27 avril 2022art. 39
En vigueur du lundi 19 novembre 2001 au lundi 30 décembre 2024