Arrêté du 17 janvier 2002

Article 13

Créé le 3 février 2002 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 29 juin 2014

Le jury des épreuves d'admission est nommé (par le) directeur de l'école et, pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, par le directeur central du service de santé des armées.

Il comprend :

- le directeur de l'école, président ;

- le conseiller scientifique de l'école ou le directeur technique pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense ;

- un ou plusieurs cadres infirmiers anesthésistes enseignants à l'école, autres que ceux ayant assuré le suivi de la formation préparatoire aux épreuves d'admission ;

- un ou plusieurs médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation, enseignants à l'école ;

- un ou plusieurs cadres infirmiers anesthésistes ou un ou plusieurs infirmiers anesthésistes accueillant des élèves en stage, autres que ceux ayant assuré le suivi de la formation préparatoire aux épreuves d'admission.

Pour l'ensemble des épreuves, la parité entre les médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation et les cadres infirmiers anesthésistes ou les infirmiers anesthésistes doit être respectée. Il peut être prévu des suppléants.

En cas de fractionnement du jury, le directeur et le conseiller scientifique occupent respectivement la place de cadre infirmier anesthésiste et de médecin spécialiste qualifié en anesthésie réanimation.

Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, le président du jury est désigné par le directeur central du service de santé des armées, la vice-présidence étant assurée par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2012art. 43 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 29 juin 2014

Modifié parArrêté du 25 août 2010art. 6

Le jury des épreuves d'admission est nommé (_par le)_ directeur

Il comprend :

\- le directeur de l'école, président ;

\- le conseiller scientifique de l'école ou le directeur technique

\- un ou plusieurs cadres infirmiers anesthésistes enseignants à l'école,

\- un ou plusieurs médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation, enseignants

\- un ou plusieurs cadres infirmiers anesthésistes ou un ou

Pour l'ensemble des épreuves, la parité entre les médecins spécialistes

En cas de fractionnement du jury, le directeur et le conseiller scientifique occupent respectivement la place de cadre infirmier anesthésiste et de médecin spécialiste qualifié en anesthésie réanimation.

Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, le président du jury est désigné par le directeur central du service de santé des armées, la vice-présidence étant assurée par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

Le jury des épreuves d'admission est nommé (_par le)_directeur de l'école et, pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, par le directeur central du service de santé des armées.

Il comprend :

\-le directeur de l'école, président; \-le conseiller scientifique de l'école ou le directeur technique pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense ; \-un ou plusieurs cadres infirmiers anesthésistes enseignants à l'école, autres que ceux ayant assuré le suivi de la formation préparatoire aux épreuves d'admission ; \-un ou plusieurs médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation, enseignants à l'école ; \-un ou plusieurs cadres infirmiers anesthésistes ou un ou plusieurs infirmiers anesthésistes accueillant des élèves en stage, autres que ceux ayant assuré le suivi de la formation préparatoire aux épreuves d'admission.

Pour l'ensemble des épreuves, la parité entre les médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation et les cadres infirmiers anesthésistes ou les infirmiers anesthésistes doit être respectée. Il peut être prévu des suppléants.

En cas de fractionnement du jury, le directeur et le

Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense,

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 31 mars 2010

Le jury des épreuves d'admission est nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur de l'école et, pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, par le directeur central du service de santé des armées.
Il comprend :

  • le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, président, ou son représentant ;
  • le directeur de l'école ;
  • le conseiller scientifique de l'école ou le directeur technique pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense ;
  • un ou plusieurs cadres infirmiers anesthésistes enseignants à l'école, autres que ceux ayant assuré le suivi de la formation préparatoire aux épreuves d'admission ;
  • un ou plusieurs médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation, enseignants à l'école ;
  • un ou plusieurs cadres infirmiers anesthésistes ou un ou plusieurs infirmiers anesthésistes accueillant des élèves en stage, autres que ceux ayant assuré le suivi de la formation préparatoire aux épreuves d'admission.

Pour l'ensemble des épreuves, la parité entre les médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation et les cadres infirmiers anesthésistes ou les infirmiers anesthésistes doit être respectée. Il peut être prévu des suppléants.
En cas de fractionnement du jury, le directeur et le conseiller scientifique occupent respectivement la place de cadre infirmier anesthésiste et de médecin spécialiste qualifié en anesthésieréanimation.
Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, le président du jury est désigné par le directeur central du service de santé des armées, la vice-présidence étant assurée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.