Arrêté du 22 octobre 2001

Article 10

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 19 novembre 2001 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 décembre 2024

Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves d'admission.

Après accord du directeur général de l'agence régionale de santé, les écoles d'une même région qui le souhaitent ont la possibilité de se regrouper en vue d'organiser en commun les épreuves d'admission.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 27 avril 2022art. 39

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 30 décembre 2024

Modifié parArrêté du 25 août 2010art. 5

Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de

Après accord du directeur général de l'agence régionale de santé, les écoles d'une même région qui le souhaitent ont la possibilité de se regrouper en vue d'organiser en commun les épreuves d'admission.

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

Chaque année, ledirecteur de l'écolefixe la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves d'admission.

Après accord du directeur régional des affaires sanitaires et sociales,

En vigueur du lundi 19 novembre 2001 au mercredi 31 mars 2010

Chaque année, sur proposition du directeur de l'école, un arrêté du préfet de région fixe la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves d'admission.

Après accord du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, les écoles d'une même région qui le souhaitent ont la possibilité de se regrouper en vue d'organiser en commun les épreuves d'admission.