Arrêté du 25 août 2010

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2010

Art. 27

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Modification de la composition du jury du diplôme d'ergothérapeute

Résumé. Le jury d'attribution du diplôme d'ergothérapeute est modifié pour inclure le directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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