Arrêté du 31 juillet 2009

Article 6

Abrogé16 décembre 2018

Créé le 8 août 2009 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 15 décembre 2018

Les candidats visés au 7° de l'article 4 déposent auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de leur lieu de résidence, en vue de l'examen de leur candidature par le jury précité, une demande d'autorisation à se présenter aux épreuves de sélection. Le directeur général de l'agence régionale de santé fixe la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 décembre 2018

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 15 décembre 2018

Modifié parArrêté du 25 août 2010art. 12

En vigueur du mercredi 12 mai 2010 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 3 mai 2010art. 1

En vigueur du samedi 8 août 2009 au mardi 11 mai 2010